Comme toute activité ayant trait à la sécurité des personnes, la formation « sauveteur secouriste du travail » est sujette à une réglementation SST.

Certains aspects de cette dernière concernent le stage en lui-même et d’autres les entreprises, zoom sur le cadre légal entourant ce stage.

Réglementation SST : Bases légales

La formation de Sauveteur Secouriste du Travail est réglementée par l’Article R 4224-15 du Code du Travail. Cela implique qu’un membre du personnel suit obligatoirement ce parcours dans certains cas.

  • C’est le cas pour tous les ateliers où doivent être accomplis des travaux dangereux.
  • Pour chaque chantier dangereux recevant au moins 20 travailleurs pour plus de quinze jours.

De manière générale, cela doit concerner 15 à 20 % de l’effectif de l’entreprise.
Concernant les organismes auxquels s’adresser, il convient de se tourner vers ceux habilités par l’INRS. Ces organismes doivent effectuer la mise en place de la formation dans les meilleurs délais. La recommandation est généralement d’un délai d’1 mois maximum.

Formation SST : Durée & Détails

Elle dure au total 12 heures minimum pour un groupe de 4 à 12 personnes, cette obligation horaire s’étend à 14 heures lorsque le groupe passe à 13 ou 14 personnes maximum.

La réglementation SST oblige les détenteurs du brevet à suivre un cursus de recyclage tous les 24 mois,Toute personne ne suivant pas le stage de recyclage sous la durée déterminée perd automatiquement sa qualification.

Il devra alors suivre à nouveau un stage de formation SST initiale pour récupérer le brevet de Sauveteur Secouriste du Travail. Il convient de rappeler que les prescriptions concernant le nombre de participants demeurent les mêmes pour le recyclage. Ceux-ci devront tous être titulaires du brevet initial.

Formation SST obligatoire : Pour l’employeur et le secouriste

Dans le cadre d’un accident sur le lieu de service, c’est l’employeur qui supporte la responsabilité civile du sauveteur. Deux conditions doivent être réunies pour que la responsabilité civile de ce dernier puisse être engagée.

  • La victime réclame réparation à l’encontre de celui-ci,
  • Et l’intervention de sauvetage a eu lieu hors du cadre professionnel.

Sa responsabilité pénale peut être évaluée par un parquet indépendamment de son statut particulier. L’employeur est lui, responsable de la sécurité et de l’hygiène au sein de son entreprise.